((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
(Correction du paragraphe 4 pour supprimer TikTok en tant que membre de NetChoice)
Une cour d'appel fédérale a réduit vendredi l'injonction qui empêchait la Californie d'appliquer une loi destinée à protéger les enfants lorsqu'ils utilisent l'internet, tout en reconnaissant qu'une partie de la loi serait probablement jugée inconstitutionnelle.
La 9e cour d'appel du circuit américain a déclaré que NetChoice, un groupe commercial, était susceptible de démontrer que la loi californienne sur le code de conception adapté à l'âge violait le premier amendement en exigeant des entreprises qu'elles se prononcent sur le risque que les enfants soient confrontés à des contenus préjudiciables en ligne et qu'elles réduisent ce risque.
Le tribunal a toutefois annulé le reste de l'injonction préliminaire, estimant que le juge qui l'avait imposée n'avait pas correctement évalué les autres objections de NetChoice, ni déterminé si la loi pouvait survivre sans les parties inconstitutionnelles.
Les membres de NetChoice comprennent Amazon.com AMZN.O , Alphabet's GOOGL.O Google et Facebook parent Meta Platforms
META.O .
La loi, intitulée California Age-Appropriate Design Code Act (loi californienne sur le code de conception adapté à l'âge), exigeait des plateformes qu'elles évaluent, avant de proposer des produits et services en ligne, si leurs offres étaient susceptibles de nuire aux enfants.
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